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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée exclue des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.


SECTION 16 - RÉSOLUTION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.

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SEZIONE 18 - JAMBE APPLICABILE

I presenti Termini di servizio e gli eventuali accordi separati in base ai quali forniamo i Servizi saranno regolati e interpretati in conformità con le leggi degli Stati Uniti.


SEZIONE 19 - MODIFICHE AI TERMINI DI SERVIZIO

Il est possible d'utiliser la version actuelle des Terminaisons du service en tant que moment de travail.

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